Journaux du Sénat
50 Elizabeth II, A.D. 2001, Canada
Journaux du Sénat
1ère session, 37e législature
Numéro 58
Le mardi 16 octobre 2001
14 heures
L'honorable Rose-Marie Losier-Cool, Président pro tempore
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Beaudoin, Biron, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Finestone, Finnerty, Fitzpatrick, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hervieux-Payette, Hubley, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Kinsella, Kolber, Kroft, LaPierre, Lapointe, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Milne, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Phalen, Pitfield, Poulin (Charette), Rivest, Robichaud, Roche, Rompkey, Setlakwe, Sibbeston, Sparrow, Spivak, St. Germain, Stollery, Stratton, Tkachuk, Tunney, Watt, Wiebe, Wilson
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Beaudoin, Biron, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Finestone, Finnerty, Fitzpatrick, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hervieux-Payette, Hubley, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, *Keon, Kinsella, *Kirby, Kolber, Kroft, LaPierre, Lapointe, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Milne, Moore, *Morin, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, *Pépin, Phalen, Pitfield, Poulin (Charette), Rivest, Robichaud, Roche, Rompkey, Setlakwe, Sibbeston, Sparrow, Spivak, St. Germain, Stollery, Stratton, Tkachuk, Tunney, Watt, Wiebe, Wilson
Le Greffier au Bureau informe le Sénat que l'honorable Président est absent pour raison majeure. En conformité de l'article 11 du Règlement, l'honorable sénateur Losier-Cool, Président pro tempore, occupe le fauteuil.
PRIÈRE
PRÉSENTATION DE SÉNATEURS
L'honorable Président pro tempore informe le Sénat que le Greffier du Sénat a reçu du Registraire général du Canada des certificats établissant que :
Gerard A. Phalen,
Joseph A. Day et
Michel Biron,
respectivement, ont été appelés au Sénat.
L'honorable Président pro tempore informe le Sénat que ces sénateurs sont à la porte, attendant d'être présentés.
L'honorable sénateur Phalen est présenté, accompagné par l'honorable sénateur Carstairs, C.P., et par l'honorable sénateur Moore, et il remet le bref de Sa Majesté l'appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :
Michel Bastarache
(G.S.)
ELIZABETH DEUX, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimé,
GERARD A. PHELAN
de Glace Bay, dans la province de la Nouvelle-Écosse,
SALUT :
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l'espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d'obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l'état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
L'honorable J.E. Michel Bastarache, juge puîné de la cour suprême du Canada et suppléant de Notre très fidèle et bien-aimée Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de Notre Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de Notre Ordre du Mérite militaire, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
À OTTAWA, ce quatrième jour d'octobre de l'an de grâce deux mille un, cinquantième de Notre règne.
PAR ORDRE,
BRIAN TOBIN
Registraire général du Canada
L'honorable sénateur Phalen s'approche du Bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le Greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et il prend son siège comme membre du Sénat.
L'honorable sénateur Day est présenté, accompagné par l'honorable sénateur Carstairs, C.P., et par l'honorable sénateur Corbin, et il remet le bref de Sa Majesté l'appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :
CANADA
Michel Bastarache
(G.S.)
ELIZABETH DEUX, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimé,
de Hampton, dans la province du Nouveau-Brunswick,
SALUT :
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l'espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d'obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l'état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
L'honorable J.E. Michel Bastarache, juge puîné de la cour suprême du Canada et suppléant de Notre très fidèle et bien-aimée Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de Notre Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de Notre Ordre du Mérite militaire, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
À OTTAWA, ce quatrième jour d'octobre de l'an de grâce deux mille un, cinquantième de Notre règne.
PAR ORDRE,
BRIAN TOBIN
Registraire général du Canada
L'honorable sénateur Day s'approche du Bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le Greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et il prend son siège comme membre du Sénat.
L'honorable sénateur Biron est présenté, accompagné par l'honorable sénateur Carstairs, C.P., et par l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., et il remet le bref de Sa Majesté l'appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :
Michel Bastarache
(G.S.)
ELIZABETH DEUX, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimé,
MICHEL BIRON
de Nicolet, dans la province de Québec,
SALUT :
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l'espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d'obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l'état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada et Nous vous désignons pour la division de Mille Isles de Notre province de Québec.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
L'honorable J.E. Michel Bastarache, juge puîné de la cour suprême du Canada et suppléant de Notre très fidèle et bien-aimée Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de Notre Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de Notre Ordre du Mérite militaire, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
À OTTAWA, ce quatrième jour d'octobre de l'an de grâce deux mille un, cinquantième de Notre règne.
PAR ORDRE,
BRIAN TOBIN
Registraire général du Canada
L'honorable sénateur Biron s'approche du Bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le Greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et il prend son siège comme membre du Sénat.
L'honorable Président pro tempore informe le Sénat que les honorables sénateurs présentés aujourd'hui ont fait et signé la Déclaration des qualités requises prescrite par la Loi constitutionnelle de 1867, en présence du Greffier du Sénat, commissaire nommé pour recevoir et attester cette déclaration.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Avis de motions du gouvernement
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Fairbairn, C.P.,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à demain, le mercredi 17 octobre 2001, à 13 h 30.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Stollery dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la troisième partie de la session 2001 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tenue à Strasbourg, (France) du 25 au 29 juin 2001.—Document parlementaire no 1/37-503.
Avis de motions
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Milne propose, appuyée par l'honorable sénateur Pearson,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à siéger à 17 heures les mardis 16, 23 et 30 octobre 2001, enfin d'étudier le projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Deuxième lecture du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales.
L'honorable sénateur Corbin propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Carney, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Cochrane, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Fitzpatrick, appuyée par l'honorable sénateur Bacon, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-33, Loi modifiant la Loi sur le transport aérien.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Fitzpatrick propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des transports et des communications.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Gauthier, appuyée par l'honorable sénateur Lapointe, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-32, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais).
Après débat,
L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Cochrane, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Stratton, appuyée par l'honorable sénateur Cohen, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-20, Loi visant à accroître la transparence et l'objectivité dans la sélection des candidats à certains postes de haut niveau de l'autorité publique.
Après débat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Mahovlich, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Gauthier, appuyée par l'honorable sénateur Lapointe, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-32, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais).
Après débat,
L'honorable sénateur Poulin propose, appuyée par l'honorable sénateur Fraser, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 7 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du sixième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères (budget—déblocage additionnel de fonds) présenté au Sénat le 25 septembre 2001.
Après débat,
Avec la permission du Sénat, l'ordre est révoqué et le rapport retiré.
L'article no 7 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 16 (interpellation), 3 (motion), 18, 20 (interpellations), 65 (motion), 7, 13, 28, 6, 11, 10, 22, 23 (interpellations), 73, 44 (motions), 8 (interpellation), 54 et 41 (motions) sont appelés et différés à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Roche attire l'attention du Sénat sur l'urgence d'étudier les implications d'un système de défense antimissile sur les politiques canadiennes visant à maintenir un espace exempt d'armes et, dans ce contexte, de promouvoir la sécurité internationale dans un esprit de coopération et de prévoyance, à la lumière des attaques terroristes du 11 septembre dernier.
Débat terminé.
MOTIONS
L'honorable sénateur Stollery propose, appuyé par l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P.,
Que, par dérogation au paragraphe 92(1) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à tenir des réunions à huis clos, de façon occasionnelle pour entendre des témoignages et recueillir des informations explicites et délicate relativement à son ordre de renvoi du 1er mars 2001, à étudier les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères en général.
Après débat,
L'honorable sénateur Lynch-Staunton propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapports de Parcs Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/37-467.
Rapports du ministère de la Justice pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/37-468.
Rapports de la Commission canadienne des droits de la personne pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/37-469.
Règlement référendaire proposé par le directeur général des élections, conformément à la Loi référendaire, L.C. 1992, ch. 30, par. 7(6).—Document parlementaire no 1/37-470.
Rapport de l'Office national du film du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur le cinéma, L.R.C. 1985, ch. N-8, par. 20(1).—Document parlementaire no 1/37-471.
Rapport de la Commission de la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, L.R.C. 1985, ch. P-33, par. 47(2).—Document parlementaire no 1/37-472.
Rapport de la Fondation canadienne des relations raciales, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur la Fondation canadienne des relations raciales, L.C. 1991, ch. 8, par. 26(3). —Document parlementaire no 1/37-473.
Rapport du Musée des beaux-arts du Canada et son affilié le Musée canadien de la photographie contemporaine, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/37-474.
Rapports de l'Office national du film pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/37-475.
Rapports du Musée canadien de la nature pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/37-476.
Rapports du Musée des beaux-arts du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/37-477.
Rapports de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/37-478.
Rapports de la Commission des champs de bataille nationaux pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/37-479.
Rapports de la société du Musée national des sciences et de la technologie pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/37-480.
Rapport de la société du Musée canadien des civilisations pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/37-481.
Rapports de la Commission de la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). —Document parlementaire no 1/37-482.
Rapports de la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/37-483.
Rapports du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/37-484.
Rapports des Archives nationales du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/37-485.
Rapports de Téléfilm Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/37-486.
Rapports de la Commission de la Capitale nationale pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/37-487.
Rapports du Conseil des Arts du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/37-488.
Rapports de la Bibliothèque nationale du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/37-489.
Rapports du Bureau d'information du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/37-490.
Rapport sur les activités du programme de protection des témoins par le Commissaire de la Gendarmerie royale du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur le programme de protection des témoins, L.C. 1996, ch. 15, art. 16.—Document parlementaire no 1/37-491.
Rapport sur l'administration du compte des pensions de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (Parties I et III) pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-11, art. 31.—Document parlementaire no 1/37-492.
Rapports du ministère du Solliciteur général pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/37-493.
Rapport de la Banque nationale de données génétiques du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques, L.C. 2000, ch. 10, art. 12.—Document parlementaire no 1/37-494.
Rapports du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/37-495.
Rapports de la Commission des traités de la Colombie-Britannique pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/37-496.
Rapports de l'Office des droits de surface du Yukon pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/37-497.
Rapport de la Société pour l'expansion des exportations pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Document parlementaire no 1/37-498.
Rapport annuel de la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année 2000, conformément à la Loi d'exécution du budget, L.C. 1998, ch. 21, par. 38(2).—Document parlementaire no 1/37-499.
Rapport sur l'examen quinquennal de la Loi sur la protection du revenu agricole (LPRA), conformément à la Loi, L.C. 1991, ch. 22, art. 20.—Document parlementaire no 1/37-500.
Rapport de la Commission du parc international Roosevelt de Campobello, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2000, conformément à la Loi sur le parc international Roosevelt de Campobello, L.R.C. 1964-1965, ch. 19, art. 7.—Document parlementaire no 1/37-501.
Rapport de la Commission du droit d'auteur pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément la Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur et apportant des modifications connexes et corrélatives, L.R.C. 1985, ch. 10 (4e suppl.), art. 12.—Document parlementaire no 1/37-502.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Biron,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 55 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
________________________________________________________
Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Le nom de l'honorable sénateur Chalifoux substitué à celui de l'honorable sénateur Fraser (3 octobre).
Le nom de l'honorable sénateur Léger enlevé de la liste des membres (5 octobre).
Le nom de l'honorable sénateur LaPierre substitué à celui de l'honorable sénateur Hubley (16 octobre).
Comité sénatorial permanent des pêches
Le nom de l'honorable sénateur Chalifoux substitué à celui de l'honorable sénateur Hubley (3 octobre).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
Le nom de l'honorable sénateur Nolin substitué à celui de l'honorable sénateur Atkins (3 octobre).
Comité mixte permanent des langues officielles
Le nom de l'honorable sénateur Comeau substitué à celui de l'honorable sénateur Rivest (3 octobre).
Le nom de l'honorable sénateur Léger substitué à celui de l'honorable sénateur LaPierre (5 octobre).
Le nom de l'honorable sénateur LaPierre substitué à celui de l'honorable sénateur Léger (15 octobre).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Le nom de l'honorable sénateur Poulin substitué à celui de l'honorable sénateur Banks (4 octobre).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Les noms des honorables sénateurs Finestone et Rompkey substitués à ceux des honorables sénateurs Callbeck et Cook (4 octobre).
Les noms des honorables sénateurs Cook et Callbeck substitués à ceux des honorables sénateurs Rompkey et Finestone (5 octobre).
Le nom de l'honorable sénateur Carney substitué à celui de l'honorable sénateur Di Nino (15 octobre).
Comité sénatorial permanent de la défense et de la sécurité
Le nom de l'honorable sénateur Banks substitué à celui de l'honorable sénateur Jaffer (5 octobre).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Le nom de l'honorable sénateur Callbeck substitué à celui de l'honorable sénateur Poy (10 octobre).
Comité spécial du Sénat sur les drogues illicites
Le nom de l'honorable sénateur Carney substitué à celui de l'honorable sénateur Rossiter (10 octobre).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Le nom de l'honorable sénateur Furey ajouté à la liste des membres (15 octobre).